Sens technique - Au titre de la directive 2003/98/CE du Parlement européen, se dit d'une donnée publique accessible légalement ou dans les faits, ou réutilisable, y compris pour un usage commercial. Source - d'après AFB Trouvé sur http://www.glossaire-eau.fr/glossaire-recherche?search=&themes=All&page=59
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Sens technique - Au titre de la directive 2003/98/CE du Parlement européen, se dit d'une donnée publique accessible légalement ou dans les faits, ou réutilisable, y compris pour un usage commercial. Source - d'après AFB